Vous êtes propriétaire d’un terrain à Lyon et vous souhaitez y construire la maison ou l’extension de vos rêves ? Avant de pouvoir donner vie à votre projet, il vous faut obtenir un permis de construire. Ce document administratif est indispensable pour garantir le respect des règles d’urbanisme en vigueur. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans la constitution de votre dossier et les démarches à suivre pour demander cette autorisation auprès de la mairie de Lyon.
Qu’est-ce qu’un permis de construire ?
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre terrain. Il concerne principalement les projets de construction de grande taille, tels que la création d’une maison individuelle ou l’agrandissement d’un bâtiment existant. Pour les travaux de moindre ampleur, une simple déclaration préalable de travaux suffit généralement.
Pour quels projets faut-il un permis de construire à Lyon ?
La demande de permis de construire concerne divers types de projets :
- Construction neuve : si vous souhaitez mettre en place une nouvelle maison individuelle ou un autre édifice sur votre terrain
- Agrandissement : si vous envisagez d’étendre un bâtiment existant nécessitant plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol supplémentaire
- Travaux modifiant la structure ou l’aspect extérieur : si vous projetez de changer le volume de votre bâtiment avec ou sans modification de ses façades
Comment monter le dossier de permis de construire à Lyon ?
Pour constituer votre dossier de demande, vous devez remplir un formulaire administratif et fournir plusieurs documents.
Le formulaire de demande
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande en ligne sur le site officiel du Service-Public.fr ou bien en récupérer une version imprimée auprès de la mairie. Le formulaire varie selon la nature de votre projet :
- Formulaire Cerfa n°13406*10 : pour les constructions ou extensions de maisons individuelles et annexes liées (garage, abri de jardin…)
- Formulaire Cerfa n°13409*09 : pour tous les autres types de bâtiments et travaux
Les documents du dossier
Votre dossier doit également comprendre des pièces graphiques et écrites attestant du respect des règles d’urbanisme et permettant aux services instructeurs de se rendre compte de l’impact de votre projet sur son environnement :
- Un plan de situation du terrain
- Un plan de masse des constructions à créer ou modifier sur le terrain
- Un plan en coupe du terrain et de la construction
- Des vues en plan et élévations des façades extérieures du bâtiment à construire ou modifier
- Une notice descriptive du projet
- Un document graphique permettant d’apprécier l’intégration future de votre construction dans son environnement
- Les photos du terrain avant travaux
- Un reportage photographique situant votre projet dans son environnement proche et lointain
- Pour les projets concernés par la loi sur l’eau, un formulaire spécifique Cerfa n°13405*07
- Si vous sollicitez une étude d’impact, le dossier correspondant
Déposer sa demande à la mairie de Lyon
Une fois votre dossier complété, vous devez déposer 4 exemplaires de l’ensemble auprès de la mairie de Lyon. Vous pouvez le faire soit en main propre contre récépissé, soit par courrier recommandé avec accusé de réception.
N’oubliez pas que certains documents de votre dossier doivent être réalisés par des professionnels habilités, tels que les architectes pour les plans de masse ou les géomètres-experts pour les plans de coupe du terrain. Il est donc recommandé de vous entourer de spécialistes afin de bénéficier de leur expertise pour constituer un dossier solide.
Informer ses voisins
Il est également préconisé d’informer vos voisins de votre projet de construction avant de déposer votre demande de permis de construire. Cela vous permettra de répondre à leurs interrogations et de minimiser le risque de recours gracieux.
Le délai d’instruction
Le délai d’instruction pour une demande de permis de construire est en général de 3 mois, mais il peut varier selon la complexité du dossier et selon les services concernés. En cas de réponse favorable, vous devez afficher l’arrêté municipal sur votre terrain pendant toute la durée du chantier.
Réponse défavorable ou modificative
Si vous recevez un refus ou une réponse demandant des modifications, vous pouvez dans un premier temps dialoguer avec la mairie pour comprendre les motifs de cette décision. Il est ensuite possible d’introduire un recours gracieux auprès du maire ou, si nécessaire, de saisir le tribunal administratif.
Suivre les démarches après l’obtention du permis de construire
Une fois le permis de construire obtenu, vous devez réaliser les démarches administratives suivantes :
- Déclaration d’ouverture de chantier (doc) auprès de la mairie dès le début des travaux
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) auprès de la mairie dès leur achevemenт/li>
– - Pour un projet de construction neuve soumis au respect de la réglementation thermique RT2012, fourniture d’une attestation de prise en compte de cette réglementation lors deует dépôt de-râce demande et d’une attestation de conformité à la fin des travaux
En suivant ces étapes, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour obtenir votre permis de construire à Lyon et ainsi donner vie à votre projet immobilier.
