Qu’il s’agisse d’une extension ou d’une construction nouvelle, si la surface d’emprise au sol du projet dépasse les 20m², il doit être déclaré et validé en mairie.
Afin de vous assurer toutes les chances de succès dans votre démarche, IDEE2PLAN prend en charge la gestion du dossier pour vous.
Cette prestation comporte la définition du besoin et du style avec vous, l’analyse du Plan Local d’Urbanisme, la conception du projet et la constitution du dossier.
Grâce à leurs connaissances techniques et juridiques, les architectes d’IDEE2PLAN se focalisent sur la qualité architecturale de votre projet en évitant les déceptions en mairie, vous garantissant la meilleure prestation au meilleur côut !
A partir de 1 800€ TTC. Nous contacter pour adapter le prix à votre besoin.
SERVICES COMPLEMENTAIRES à Dossier de permis de construire
Dans quelle situation avez-vous besoin d’un permis de construire ?
Le permis de construire est obligatoire si votre projet consiste à modifier l’apparence de votre habitation. Toutes les modifications ne sont pas soumisess à cette obligation. Cela dépend de la surface concernée. C’est pourquoi avant de faire une demande de permis de construire, il est primordial d’additionner les surfaces actuelles de votre logement et celles de votre projet.
Si vous projetez de construire une maison individuelle sur un terrain nu, quelles que soient ses dimensions, vous devez faire une demande de permis de construire. Les travaux d’aménagement de combles, de surélévation, d’extension ou d’agrandissement au-delà de 40 m², que ce soit pour une création de surface de plancher ou pour une emprise au sol, ne peuvent être envisagés sans cette autorisation.
Si vous prévoyez d’aménager une annexe ou un abri supérieur ou égal à 20 m² à l’extérieur de votre maison, un permis de construire est également nécessaire. Les annexes concernées par cette obligation sont les abris de jardin, les garages, les dépendances, etc. La construction d’une piscine plus de 100 m² nécessite également une autorisation auprès de votre commune.
Quelles sont les documents à fournir pour une demande permis de construire ?
Le premier formulaire à remplir pour votre demande de permis de construire est le Cerfa 13409*05. Il est disponible sur internet ou auprès de votre mairie. Le formulaire est à accompagner du plan de situation du terrain concerné, du plan de masse de la construction, du plan en coupe du terrain et de la construction et du plan des toitures et des façades. Ces prestations sont réalisés par Idée2plan.
Outre les différents plans, la présentation d’une notice descriptive du terrain ainsi que du projet est nécessaire. Un document graphique définissant l’insertion du projet dans son environnement est également à fournir. Cela permet aux autorités locales d’apprécier son aspect par rapport à son entourage. Quelques photographies pour situer le terrain dans son milieu et pour déterminer le paysage lointain sont également indispensables. là encore, idée2plan s’occupe de tout.
En plus des documents à fournir, identiques pour toutes les demandes, chacune d’elle requiert des documents spécifiques en fonction de votre projet. Si vous prévoyez par exemple de construire un logement sur un lotissement, vous devez fournir un certificat attestant votre lot avec la surface constructible. Généralement, les autres pièces à fournir sont indiquées sur les formulaires Cerfa.
Quels sont les côuts supplémentaires à prévoir pour une demande de permis de construire ?
Si le dépôt d’une demande de construction est totalement gratuit, il y a cependant des taxes qui y sont liées. Pour déterminer le montant des taxes, vous devez prendre en compte les surfaces taxables. Elles concernent tous les types de bâtiments avec leurs combles, celliers, et caves. Cependant, ces derniers doivent avoir une hauteur dépassant les 1,80 m sous plafond. L’abri de jardin et la dépendance sont également considérés comme des surfaces taxables.
Les épaisseurs des murs à l’extérieur et les trémies des ascenseurs et des escaliers sont prises en compte dans les surfaces taxables. Si vous avez un bâtiment non couvert ou non clos, il n’est pas concernée par la demande.