À l’exception des travaux d’aménagement mineurs, pour construire une nouvelle habitation ou la modifier, il faut faire une demande de déclaration préalable de travaux et disposer d’un permis de construire.
Si vous habitez Vienne, vous devez savoir que la construction se fait selon des normes bien définies. Il est impératif d’obtenir l’approbation des plans structurels et un permis de construire avant que les travaux ne puissent commencer.
Sans connaissance dans le domaine de l’architecture et de l’immobilier, il sera donc pénible de fournir ces dossiers. Notre cabinet d’architecte en ligne peut vous aider.
Qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison, de bureau ou d’espaces commerciaux, IDEE2PLAN met à votre disposition des architectes qualifiés qui se sont engagés à fournir à toute personne le désirant des solutions d’aménagement personnalisées, qui répondent à leurs exigences.
Que faut-il savoir sur la déclaration préalable de travaux et un permis de construire ?
Selon l’article 62 de la loi numéro 2018-1021, du 23 novembre 2018, portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN), toutes les communes de plus de 3.500 habitants doivent nécessairement avoir des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et certificat d’urbanisme. Fort de cette loi, tous les travaux de moyenne ou grande envergure ne sauraient être exécutés sans une déclaration préalable de travaux.
C’est une autorisation d’urbanisme qui est exigée pour les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire. La déclaration préalable de travaux peut alors être une nécessité pour les constructions nouvelles, l’extension d’un bâtiment existant, la construction d’un garage, les travaux de modification de la façade d’un bâtiment, la mise en place de clôture ou un quelconque changement de l’aspect extérieur, etc. Elle permet à la mairie de vérifier que les règles d’urbanisme en vigueur sont respectées.
Le permis de construire est une autorisation administrative délivrée par la mairie et qui donne l’autorisation à la réalisation de travaux importants. Dans le cas des constructions nouvelles par exemple, le permis de construire est obligatoire à l’exception des constructions situées en dehors des secteurs sauvegardés dont la surface hors œuvre brute est comprise entre 2m² et 20m² et dont la hauteur est inférieure à douze (12) mètres.
Dans le cas d’une construction existante, il faut disposer du permis de construire lors de la création de plus de 20m² de surface hors œuvre brute, lors d’un changement d’affectation qui entraîne une modification de la surface porteuse ou de la façade, lors de la modification du volume d’une habitation entraînant le perçage ou tout agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur.
Dossiers de déclaration préalable de travaux et de permis de construire à Vienne
Pour avoir le feu vert de la mairie et commencer les travaux, il faudra remplir un formulaire de demande de permis de construire qui est le Cerfa 13409*05. Vous pouvez facilement l’avoir sur Internet ou vous rendre à votre mairie.
Un tel formulaire doit être accompagné du plan de situation du terrain qui abritera les travaux, du plan de masse de la construction, du plan de la coupe du terrain et de la construction et enfin du plan des toitures et des façades. Il vous faudra donc faire recours aux services d’un professionnel d’où l’assistance que vous fournit IDEE2PLAN. Nous réalisons pour votre projet de réaménagement les différents plans architecturaux et nous vous apportons son expertise.
Hormis ces plans, la présentation d’une notice du terrain ainsi que du projet est aussi indispensable. Il faut également un document graphique et une photographie qui situe le terrain dans son milieu et qui détermine le paysage lointain. Tout cela permet à votre mairie de s’assurer que votre projet s’intègre dans l’environnement. Généralement, la demande de permis de construire est traitée sous un délai allant de 2 à 3 mois si tous les dossiers sont à jour.
Faut-il se faire accompagner pour son dossier de déclaration préalable et le permis de construire ?
Afin de s’assurer d’avoir toutes les chances de son côté dans la démarche de déclaration préalable et d’avoir son permis de construire, il est nécessaire de se faire accompagner par un professionnel du domaine. Vous avez donc besoin d’un architecte. IDEE2PLAN avec toutes les années d’expérience acquises vous accompagne durant tout le processus et vous permet d’avoir votre permis de construire. Elle prend en charge la gestion du dossier.
Une telle prestation comprend la définition et le style avec vous, l’analyse du Plan Local d’Urbanisme, la conception du projet et la constitution du dossier. Grâce à leurs connaissances techniques et juridiques, les architectes d’IDEE2PLAN mettent un point d’honneur à la qualité de la conception architecturale de votre projet, et cela, à un meilleur coût.
Qu’en est-il des honoraires d’une entreprise d’architecture pour avoir son permis de construire ?
Il est souvent très difficile de se lancer dans les travaux d’aménagement et de trouver tout seul les solutions adaptées. Il est donc normal de recourir aux services d’un spécialiste de l’architecture pour vous accompagner afin que vous rentriez en possession de votre permis de construire afin de commencer les travaux.
Chaque architecte à le libre choix de décider du tarif de ses services.
À IDEE2PLAN par exemple, l’accompagnement pour avoir son permis de construire est évalué à 1 500,00 €. Une telle prestation comporte la définition du besoin et du style, l’analyse du Plan Local d’Urbanisme, la conception du projet et la constitution du dossier. Avec leurs connaissances techniques, les architectes se focaliseront sur la qualité architecturale de votre projet et vous éviteront les pertes de temps en mairie.
Retenons simplement que le permis de construire est un document indispensable si vous voulez réaliser certains travaux. Pour l’obtenir, il faudrait absolument faire une demande préalable de travaux, ce qui nécessite un nombre important de plans à associer.
Cependant, comme vous le savez, les démarches administratives prennent souvent plus de temps et sont souvent difficiles à gérer pour les personnes qui ne sont pas expérimentées. IDEE2PLAN est là et prête à prendre en charge tout le dossier et à vous faciliter les choses. Vous savez désormais vers qui vous tourner si vous êtes à Vienne ou dans ses environs.
